CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Le Devis

Pour toute commande, un devis sera établi gratuitement en décrivant la prestation demandée. Ce devis mentionne le délai d’exécution, la description de la prestation, le tarif, les frais de déplacements éventuels et les conditions générales de vente.

Article 2 : La commande

La signature du devis avec la mention « bon pour accord » engage le client pour 1 mois et constitue la preuve de l’accord entre les deux parties. Le client s’engage à fournir les documents nécessaires à l’élaboration du travail. Le devis ne comprend pas les frais d’expédition ni les frais kilométriques au delà de 15 kms de Lunel Viel, dans ce cas un supplément de 0,50€ /km sera appliqué.

Toute commande sera accompagnée d’un acompte de 30%.

Article 3 : Délai de remise des travaux

Le délai est mentionné sur le devis, le travail est effectué dans le temps imparti.

Cependant, si un cas d’empêchement important survient (maladie, problème familial ou autre) Vos Mots Ma Plume se réserve le droit de le proroger d’une semaine en en ayant informé le client. Dans ce cas, aucune indemnisation ne pourra être exigée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé non plus en cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage, grève de la poste, tout autre événement exceptionnel auquel on ne peut faire face).

Article 4 : Tarifs, facture et paiement

– Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne seront pas modifiés.

Toute prestation fera l’objet d’une facture qui sera envoyée par courriel, sauf demande express du client. Le montant sera modifié en cas de frais d’expédition ou de déplacement au delà de 15kms de Lunel Viel (voir article 2). Le prix facturé reste celui convenu par la validation du devis valable 1 mois. En cas de modification du travail, celui-ci fera l’objet d’un avenant au contrat.

– Le paiement s’effectue en 3 temps. 30%, à la commande, à la signature du devis. 35% à la 1ère restitution, les 35% restants à la finalisation des travaux. Le client peut régler en chèque, en espèce ou par virement bancaire.

Article 5 : Droit de rétractation

– Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la signature du devis et pour des travaux supérieurs à 3 semaines. Le versement déjà effectué sera restitué au cours des 7 jours suivant la réception du courrier recommandé. En cas de demande urgente, tout travail effectué sera à régler.-

– Toute résiliation faite par le client moins de 15 jours avant la date de livraison prévue dans le devis sera nulle et non avenue. En cas de modification des travaux à l’initiative du client, le devis sera calculé au prorata de ces dernières.

Article 6: Responsabilité du client

– Le client est entièrement responsable de la véracité des données fournies dans le délai fixé sur le devis pour l’exécution de la prestation. S’il y a un retard pour ces données, Vos Mots, Ma Plume peut octroyer un délai supplémentaire à l’exécution des travaux mais ne pourra en aucun cas résilier le contrat signé par les 2 parties.

– Le client vérifiera que les données numérisées soient exploitables en toute sécurité (incompatibilités, conversions de fichiers de logiciels, dysfonctionnements de réseau Internet). En cas de contamination de matériel (virus), les conséquences seront aux frais du client.

– Le client est responsable des données fournies pour l’exécution des travaux et s’engage à posséder un double des documents fournis. Ceux-ci lui seront rendus à la fin de la prestation.

Article 7 : Non obligation de résultat

Vos Mots, Ma Plume est tenu à une obligation de moyens, non à une obligation de résultat. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande et non aux conséquences des travaux.

Article 8 : Propriété

Les travaux et droits d’auteur restent la propriété du prestataire jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Une fois le travail réglé intégralement et à compter de la date de réception du ou des documents par le client, Vos Mots, Ma Plume cède tous les droits d’auteur ou en cas de publication à gros tirage, les droits d’auteurs seront vus par le contrat signé par les 2 parties.

Article 9 : Droit et litige

En cas de litige, la signature du devis, la copie des travaux effectués et les conditions de vente ci-mentionnées feront foi auprès des tribunaux de Montpellier, seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.